Conditions générales de vente - OKOKET

IDEP Multimédia édite Le site Internet www.okoket.com.

Préambule

Le site marchand www.okoket.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le site permet à OKOKET de proposer à la vente divers produits : lingerie, cosmétiques, bijoux, prêt-à-porter, idées cadeaux, petits plaisirs, et accessoires.
Il est précisé que ces produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

L’acheteur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le site et partant acquérir la qualité d'acheteur, pourra être un utilisateur du site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée, ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Généralité

L’Entreprise Individuelle (EI) OKOKET est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 35072491000038, code APE 526B. TVA non applicable, l’article 293B du CGI.

Le siège social se trouve à l´adresse suivante : Boite postale 60 007 13724 Marignane Cedex.

OKOKET est enregistré à la CNIL sous le dossier numéro 1225688 v 0.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.okoket.com ; des commandes par téléphone ou par courrier, entre OKOKET et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de OKOKET, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. OKOKET pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Navigation à l'intérieur du Site

L’utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par OKOKET sur son site.
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande

Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits en cliquant sur la case " Ajouter au Panier ".
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l’utilisateur pourra :

obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Votre panier ",
poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur " Continuer votre shopping ",
terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur " Commander ".

Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l’utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page « Panier ». L’utilisateur indiquera le " Code Privilège " figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : le(s) nom(s) du(des) produit(s) qu'il souhaite commander, la(les) référence(s), la quantité souhaitée et le prix unitaire du(de ces) produit(s). Toutefois dans l'hypothèse où le code privilège n'était pas reconnu par le site, l’utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du site.
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Commander ", tout utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse émail ou son numéro de client et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez OKOKET, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son adresse émail ou son numéro de client et son mot de passe.
L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse émail ou numéro de client et mot de passe) certifie son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : le détail de la commande avec les prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur, l'adresse de livraison des produits.

Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’utilisateur, ce dernier cliquera sur « Poursuivre » pour confirmer définitivement sa commande.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de OKOKET, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’acheteur sera envoyé par voie d'émail, au plus tard à la livraison des produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Commandes

OKOKET s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site , et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande :

Par Internet, sur notre site www.okoket.com paiement par Paypal.
Par courrier (paiement par chèque encaissable sur le compte de OKOKET avant toute expédition de la marchandise). Le bon de commande peut être imprimé à partir de votre panier avec les produits sélectionnés.

Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
OKOKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Modes de paiement

Vous disposez d’un moyen de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative agréées par le GIE CB(Visa, Eurocard, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Le serveur Sherlock’s fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger les données de l’acheteur liées au moyen de paiement utilisé. Le montant minimum de la transaction est de 8Euros, hors frais de livraison. En dessous de ce seuil, la commande sera refusée.

Nous acceptons aussi le moyen de paiement Paypal, mode de paiement sécurisé, au condition de Paypal. Accédez à www.paypal.fr pour connaître toutes leurs conditions.

En tout état de cause, OKOKET se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français mais agrée aux réseaux de CB Français. La responsabilité de OKOKET ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Livraison et frais d'expédition

OKOKET traitera la commande afin d’être remise au transporteur dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande de l'acheteur.

Les tarifs pour les frais d’expéditions comprennent le tarif exigé par le transporteur, les frais d’emballage et de traitement de la commande.

La livraison est assurée en France métropolitaine, Corse et Monaco : les frais de livraison sont facturés forfaitairement en fonction du poids ou de la promotion encours, hors assurance, hors frais sur le moyen de paiement (contre remboursement).
Pour toute livraison, hors France métropolitaine, veuillez contacter le service Client de OKOKET par émail ou par téléphone. Les frais de livraison seront calculés au cas par cas.

La livraison s'effectue par un transporteur aux horaires de livraison des tournées du transporteur. Si vous êtes absent lors du passage du transporteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau du transporteur le plus proche pendant un temps fixé par le règlement du transporteur.

OKOKET décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et cet inclus la participation aux frais d’envoi et d’emballage et de livraison.

La disponibilité produit

Les produits sont pour la plupart en stock. En cas de rupture, les délais de réapprovisionnement maximum sont indiqués. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit dépassé, en cas de rupture chez le fournisseur de OKOKET. En cas d'indisponibilité prolongée, 30 jours après sa commande, le client sera averti de la situation, et pourra demander le remboursement du produit en attente, qui sera effectué dans un délais maximum de 30 jours après la demande de remboursement. En cas de rupture n'ayant pas été indiquée lors de la commande du client , sa commande sera prioritaire à l’expédition dés réception dudit article en stock, mais le client pourra également demander le remboursement ou l’échange de cet article.
Votre commande vous sera livrée dans un emballage hermétiquement fermé et solide, portant uniquement la mention discrète « LASSERRE ML ».

Retour

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour que vous pouvez obtenir sur le site www.okoket.com en contactant le service client. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté, il vous sera automatiquement refusé et retourné.
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par OKOKET en nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé.
Le délai maximum de retour d'un produit est de 7 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos services.

Les articles pourront être repris dans les conditions suivantes :
Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d’origine scellé.
Tous les autres produits quelqu’ils soient, non utilisés et dans leur emballage d’origine scellé avec leurs accessoires.

Tout article essayé, porté, usagé, dont un accessoire est manquant, et dont l’emballage d’origine est détérioré ou ouvert sera ni remboursé ni échangé par nos services, pour des raisons d’hygiènes et de sécurité.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de OKOKET par émail adressé à l’adresse suivante : service_client@okoket.com, par courrier adressé à OKOKET – Service Client – Boite Postale 60 007 13724 Marignane Cedex. France. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et OKOKET sera dégagé de toute responsabilité. OKOKET se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, OKOKET procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Sécurité

Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, OKOKET a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.

Responsabilités

OKOKET s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OKOKET ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de , OKOKET – Service Client, Boite Postale 60 007 13724 Marignane Cedex France.

En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de client.

Sauf demande expresse de votre part, nous nous engageons à ne pas vous importuner par e-mail, courrier postal ou tout autre moyen de communication. Si vous vous êtes abonné à notre mailing liste, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant ici.
OKOKET s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande afin de renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients OKOKET, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

par e-mail : contact@okoket.com
par courrier : OKOKET – Service Client, Boite Postale 60 007 13724 Marignane Cedex France.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par OKOKET sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de OKOKET. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par OKOKET est strictement interdite.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client service_clients@okoket.com, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

Engagement du client

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de OKOKET qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Cookies

Le site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par OKOKET que dans le but de personnaliser le service proposé à l'utilisateur.

L'utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par OKOKET via le site.

Balises Web

Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.